1. Généralités

Toutes les vacances collectives organisées par l’asbl Latitude Jeunes sont mixtes et encadrées par des animateurs et responsables formés par l’asbl Latitude Jeunes de la mutualité Solidaris. (Attention : les stages et séjours organisés par l'Euro Space Center, Intaco, le Cercle Equestredu Tranvaals, le Wendo, le TURLg, le CCE et BDK sont encadrés par leurs animateurs et responsables). Elles sont ouvertes à toute personne remplissant les conditions d’âge au moment de son séjour. Le nombre de places étant limité pour chaque destination, les demandes de participation seront numérotées au fur et à mesure de leur réception jusqu’à concurrence du nombre de places disponibles. Seules les demandes écrites dûment complétées, datées et signées seront prises en considération.

2. Inscription

L’inscription aux stages de Latitude Jeunes se fait soit au moyen du bulletin de participation des vacances Latitude Jeunes ou d’une copie de celui-ci, ou via le site www.solidaris-liege.be/associations. Celle-ci n’est définitive qu’après réception de l’acompte.

NB : Pour Espace Différences et pour les enfants ayant besoin d'un encadrement particulier, un contact préalable avec l'équipe est obligatoire.

3. Acompte et solde stages/séjours résidentiels

Un acompte équivalent à 25 % du prix de l’activité devra nous être versé endéans les 15 jours, au moyen de la formule de paiement qui sera envoyée dès réception du bulletin d'inscription. Les chèques ne seront pas acceptés. Le solde sera versé au plus tard 30 jours avant le départ au moyen de la formule de virement envoyée par nos soins et exclusivement par celle-ci. Possibilité d’effectuer le paiement en plusieurs versements (à demander lors de l’inscription). Si cette formule vous intéresse, nous vous conseillons d’effectuer votre inscription dans les plus brefs délais.

4. Prix stages/séjours résidentiels

Les différences de tarifs pratiqués sur les stages et séjours résidentiels, y compris ceux d’Espace Différences, ainsi que sur des

stages en non résidentiel résultent notamment de l’avantage "Activ’Jeunes" de l’assurance complémentaire de la mutualité

Solidaris Liège. Celui-ci est au bénéfice des affiliés en ordre de cotisation complémentaire. Cet avantage est limité à concurrence de 14 jours par enfant jusqu’à 18 ans inclus et par an.

IMPORTANT : Au-delà de 14 jours, une majoration du prix de 75 Euros sera appliquée pour tout séjour supplémentaire à De Haan, Modave. Pour ce qui concerne les autres destinations, le prix non membre mutualité Solidaris sera appliqué.

Tout parent d'un enfant de moins de 12 ans ayant participé à un de nos stages ou séjours recevra une attestation afin de bénéficier d'une réduction fiscale.

5. Annulation d’une activité par l’organisateur

L’asbl Latitude Jeunes se réserve le droit d’annuler une de ses activités si le nombre de participants minimum n’est pas atteint. Le participant n’aura droit à aucune indemnité de ce chef en dehors du remboursement de sommes versées. L’organisateur mettra toutefois tout en œuvre pour procurer au participant une autre activité de remplacement sur le prix duquel l’acompte versé pourra être imputé.

6. Annulation d’une activité par un participant

Toute annulation doit obligatoirement être notifiée par écrit.

Remarque : il s'agit de jours ouvrables.

1. A) Séjours et stages résidentiels organisés par Latitude Jeunes

• Conditions :

Toute annulation entraîne l’obligation de payer les frais suivants :

- Une somme forfaitaire de 38 euros sera retenue pour frais administratif quelle que soit la raison ;

- 10 % du prix (avec un minimum de 38 €) pour un désistement survenant plus de trente jours avant la date du départ ;

- 20 % du prix (avec un minimum de 38 €) pour un désistement survenant de trente à quinze jours avant la date du départ ;

- 40 % du prix pour un désistement survenant de quatorze à trois jours avant la date du départ ;

- 60 % du prix pour un désistement survenant moins de trois jours avant la date du départ ;

- 100% du prix en cas d’absence au départ ou de retour en cours de séjour.

• Assurance annulation :

L'asbl Latitude Jeunes en collaboration avec la compagnie d’assurances “Mapfre Assistance” couvre les frais d’annulation que

vous êtes contractuellement tenus de payer conformément aux conditions stipulées ci-avant pour autant que le désistement résulte d’une des causes couvertes par la police Golden Travel Insurance.

(“Attention : l’énumération ci-dessous n’est qu’un aperçu sommaire des garanties générales d’assurance. Pour toute interprétation des conditions et des garanties, uniquement le texte complet des conditions générales d’assurance sera d’application. Vous recevrez ces conditions lors de la souscription de la police.

MAPFRE Assistance - Rue des Trèves, 45/1 - 1040 Bruxelles, (Entreprise agréée sous le code 2069)

1. Maladie, accident ou décès du voyageur ou un parent au 2^e degré.
2. Licenciement.
3. Suppression des congés due à une maladie, un accident, un décès...
4. En cas de nouveau contrat d’emploi de minimum 3 mois.
5. En cas de dégâts matériels aux biens immobiliers de l’assuré.
6. Transplantation d'organe.

Les conditions complètes de couverture et d’exclusion vous seront envoyées dès réception du bulletin d’inscription. Si vous deviez ne pas les avoir reçues, et à défaut de réclamation dans les 15 jours, elles seraient considérées comme acceptées.

1. B) Accueils et stages non résidentiels organisés par Latitude Jeunes

• Conditions :

Toute annulation entraîne l’obligation de payer les frais suivants :

- 20% du prix pour un désistement survenant entre quinze et trois jours avant le début de l’activité.

- 40% du prix pour un désistement survenant entre le deuxième jour et le jour précédant le début de l’activité.

- 100% du prix en cas de non présentation à l’activité ou d’interruption en cours d’activité.

Attention : Sur présentation d’un certificat médical, le montant versé est remboursé intégralement.

1. C) Stages et séjours résidentiels ou non résidentiels organisés par nos partenaires ainsi que par le service Espace Différences

Voir les conditions générales de l’organisme partenaire ou d'Espace Différences.

7. Soins de santé et assurance

Pour les enfants à charge d'un titulaire de notre mutualité Solidaris (et en possession de la carte SIS -pour la Belgique- et de la carte européenne -pour l'étranger-), nous couvrons les frais médicaux uniquement liés à une maladie ou accident survenus pendant les activités organisées par Latitude Jeunes (sauf si ces frais découlent d'un état de santé antérieur). Les participants ayant des problèmes de santé particuliers et/ou traitement médical, doivent en avertir l’asbl Latitude Jeunes par le biais de la fiche médicale qui sera envoyée à chaque participant et qui doit être complétée par un médecin. Une assurance spécifique contractée par l’asbl Latitude Jeunes, couvre l’assistance médicale et le rapatriement (pour les séjours à l’étranger), la responsabilité civile et les accidents corporels des participants dans le cadre des vacances et des activités organisées pendant le séjour.

8. Divers

Pour les vacanciers partant à l’étranger : ceux-ci doivent être munis de leur carte d’identité électronique. Les participants de

nationalité étrangère qui souhaitent participer à nos voyages doivent s’informer personnellement, auprès des autorités compétentes, de la nécessité éventuelle d’être détenteur d’un passeport international, d’un visa ou de tout autre document exigé par la réglementation en vigueur dans les pays de destination et de transit. L’asbl Latitude Jeunes décline toute responsabilité au cas où un participant se verrait refuser l’accès à un pays étranger; les frais de retour seront à charge du vacancier.

Les bagages et objets personnels sous la responsabilité du participant ne sont couverts par aucune assurance de l’asbl Latitude Jeunes qui décline toute responsabilité pour les pertes, vols ou détériorations de ces objets.

Les participants respecteront strictement les indications des animateurs et responsables de groupe. En cas de manquements

graves et/ou répétés à ces indications, le responsable peut prendre une décision d’exclusion pure et simple du participant concerné sans que celui-ci ou ses parents puissent prétendre à une indemnité quelconque, les frais de rapatriement étant à leur charge.

Un dossier complet sur le séjour choisi sera envoyé à chaque participant après réception du montant total du séjour. L’inscription aux vacances de l’asbl Latitude Jeunes suppose de la part du participant la connaissance et l’adhésion aux conditions générales de participation développées ci-dessus.

9. Droit à l'image

L'inscription aux activités de l'asbl Latitude Jeunes donne à celle-ci l'autorisation expresse et sans réserve de reproduire, d'utiliser ou de diffuser les prises de vues photographiques et/ou vidéos réalisées par l'équipe de l'asbl Latitude Jeunes dans le cadre de leurs publications (brochures, outils pédagogiques,…). Tout désaccord doit obligatoirement être notifié par écrit avant l'activité.

10. Vos données personnelles

Les données à caractère personnel qui nous sont fournies dans le cadre d'une demande d'information, d'une inscription ou d'une commande de publication par exemple, peuvent être stockées dans les fichiers de l'Union nationale des mutualités socialistes, de ses mutualités régionales et/ou de leurs asbl. Ces données sont utilisées pour répondre à votre demande, ainsi que pour l'exécution de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (loi coordonnée du 14 juillet 1994), pour l'exécution des assurances libre et complémentaire (loi du 6 août 1990 relative aux mutualités), pour vous informer des activités et des publications des mutualités socialistes et de leurs asbl ou pour réaliser des statistiques. Ces informations ne sont pas transmises ni vendues à des tiers.

Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone via le web, vous pourriez également recevoir un appel téléphonique de notre part dans le cadre d'enquêtes de satisfaction sur nos produits, services ou événements à venir. Ce type de démarche de notre part reste toutefois fort rare. La loi relative à la protection de la vie privée du 8 décembre 1992, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 (transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) vous donne un droit d'accès et de rectification de vos données.

Vous pouvez vous opposer gratuitement au traitement de vos données à caractère personnel aux fins de marketing direct et vous pouvez vous adresser à cette fin par écrit (ou par mail) au service responsable pour le traitement à l'adresse indiquée ci-après : Union Nationale des Mutualités Socialistes - Service Communication - Rue Saint-Jean 32 – 1000 Bruxelles

Contact : webmaster@mutsoc.be (Textes légaux de la Commission de la protection de la vie privée : http://privacy.fgov.be/ - Ministère de la Justice, Boulevard de Waterloo, 115 à 1000 Bruxelles)

11. Renseignements complémentaires

Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à vous mettre en rapport avec :

Latitude Jeunes, rue Douffet, 36 - 4020 LIEGE Tél. : 04/342.73.13 - Fax : 04/341.63.47

Protection de la vie privée :

Vos données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection de données à caractère personnel. À tout moment vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant, les modifier, supprimer ou exercer votre droit d'opposition. Pour ce faire, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : dpo.associations.liege@solidaris.be.

Les données personnelles que vous communiquez sur le présent document seront traitées par notre personnel administratif, en sa qualité de responsable de traitement, dont le siège social est établi à Liège (Rue Douffet 36) exclusivement en vue de fournir le service demandé. Le·la responsable de traitement respecte la réglementation relative à la protection des personnes physiques dans le cas du traitement des données à caractère personnel, spécialement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 entrant en vigueur le 25 mai 2018.

Voir aussi nos mentions légales et notre politique de confidentialité